Conditions générales d'utilisation - Biogaran Proche et Moyen-Orient

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site « www.biogaran.com » et de ses sous-domaines (ci-après collectivement dénommés « le Site »), est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).

En accédant et en utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur(s) ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

1. Objet 

Ce Site est destiné à apporter aux Utilisateurs des informations générales sur Biogaran, son activité, son organisation, sa recherche, sa politique de ressources humaines, sa communication, ses produits, offres et services ainsi que ses actualités et évènements à l’international.

Veuillez noter que nous ne publions pas et ne fournissons pas de services à destination des enfants.

En particulier, Biogaran met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé, dans le respect des obligations légales et réglementaires spécifiques qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques et notamment des dispositions du Code de la santé publique.

Il est toutefois précisé que le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. En conséquence, les informations qui y sont déposées ne sauraient être assimilées à un avis ou diagnostic médical, ni remplacer une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé.

De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme la promotion ou la publicité pour des produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Biogaran ou une autre entité juridique du Groupe Servier.

Pour tout renseignement concernant l’un des produits, nous invitons les Utilisateurs à contacter directement l’entité juridique titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit concerné.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de Biogaran, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

Seule la copie à usage privé est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composants, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de Biogaran sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée à Biogaran, à l’adresse suivante : contact.export@biogaran.fr

Par ailleurs, les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur propriétaire. A ce titre, le fait de procéder à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, totale ou partielle, à partir des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des dispositions des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à conserver chaque mention de droit d’auteur ou de droit de propriété indiquée dans tout élément du Site qu’il utilise.

3. Traitement de Données personnelles

L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique relative à la protection de vos données personnelles

• Responsable de traitement :

 Biogaran , en sa qualité de Responsable de Traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

• Destinataires :

A ce titre, l’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels de Biogaran et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaître.

Les fournisseurs et prestataires de services de Biogaran, notamment ceux chargées de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.

Biogaran peut également être tenue de communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités compétentes, telles que les autorités de santé.

• Durée de conservation :

Conformément à la réglementation en vigueur, Biogaran s’engage à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.

Biogaran peut toutefois être amenée à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.

A l’issue de cette durée, les données à caractère personnel seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

• Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée, chaque Utilisateur dispose du :

• Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier ses données personnelles ;
• Droit à l’effacement et à la suppression de ses données personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables ;
• Droit de retirer, à tout moment, son consentement à la collecte de ses données personnelles ;
• Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de ses données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• Droit à la portabilité et au transfert de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ;
• Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir le tiers à qui Biogaran devra ou non les communiquer.

• Modalités d’exercice des droits des Utilisateurs :

Chacun de ces droits peut être exercé en adressant une demande au Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO) de Biogaran aux coordonnées suivantes :

• via le formulaire de contact disponible sur le Site et par lequel l’Utilisateur est invité à renseigner son nom et ses coordonnées afin de permettre qu’une réponse lui soit adressée ;
• par courriel à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@biogaran.fr ;
• par courrier postal, à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

Data Protection Officer

BIOGARAN

15 Boulevard Charles de Gaulle

92707 CLOMBES CEDEX

4. Cookies

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leur navigation sur le Site, des informations peuvent être stockées sur leur navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, ses préférences de navigation, le Site (pages consultées, date et heure de connexion, etc.) ou son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et sont principalement utilisées pour s’assurer du bon fonctionnement du Site.

Les cookies ne permettent pas à Biogaran d’identifier personnellement les Utilisateurs, mais de collecter de manière générale des informations lors de leur passage sur le Site et de leur permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée.

Biogaran s’engage à ne pas communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas d’obligation ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative.

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est expressément invité à accepter l’utilisation de cookies présents sur le Site.

De même, lorsque l’Utilisateur clique sur les icones dédiés aux réseaux sociaux (tels que, par exemple, Twitter, Facebook, LinkedIn) figurant sur le Site, et s’il a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur son terminal.

L’Utilisateur peut bloquer l’utilisation de tout ou partie des cookies ou de supprimer les cookies déjà installés sur son navigateur :

• soit via le configurateur de gestion des cookies mis à sa disposition pour lui permettre d’obtenir le détail sur chacune des catégories de cookies utilisés et/ou déposés sur le Site, et de gérer ses préférences ;
• soit en modifiant ses paramètres de navigation en consultant le menu d’aide du navigateur internet utilisé (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opéra, etc.), notamment afin d’accepter ou de refuser tous les cookies, d’être informé lorsqu’un cookie est émis, de consulter sa validité, sa durée et son contenu, et de périodiquement supprimer les cookies.

Le blocage de certains types de cookies ou leur suppression est susceptible d’affecter ou de rendre impossible l’accès à certaines fonctionnalités ou pages du Site ou de rendre inaccessible certains services proposés sur le Site, ce dont Biogaran ne saurait être tenu pour responsable. En savoir plus sur la Politique des cookies.

5. Utilisation du Site

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :

• conformément à sa destination ;
• pour une utilisation privée, à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales  ;
• dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle, notamment en conservant chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise ;
• sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les contenus du Site, et sans tenter d’entraver le Site ;
• sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser ou le partager par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, les informations fournies sur le Site sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de Biogaran concernant les produits et services qui y sont présentés.

L’Utilisateur est en outre informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à du conseil médical et ne sauraient se substituer aux conseils d’un médecin. En conséquence, l’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ces informations pour établir un diagnostic médical ou recommander un traitement et doit consulter un professionnel de santé habilité à effectuer un suivi médical.

Biogaran ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il est également rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

6. Exactitude et exhaustivité des informations du Site

Toute information mise à disposition des Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non-contrefaçon.

Biogaran s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.

Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.

De fait, Biogaran décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.

A cet égard, la responsabilité de Biogaran ne saurait être retenue quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

7. Modification du Site

Biogaran se réserve le droit de modifier les contenus du Site et les données ou informations accessibles via le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer les performances du Site.

Dans ce cas, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé de toute nouvelle version ou mise à jour des Conditions Générales d’utilisation sur le Site.

8. Disponibilité du Site

Biogaran s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, Biogaran ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

A ce titre, Biogaran se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.

Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Biogaran et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.

En conséquence, Biogaran ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

9. Responsabilité de Biogaran

Biogaran ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, tel que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.

En particulier, Biogaran décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :

• d’une erreur typographique ou de mise en page, imprécision, inexactitude ou omission sur les informations accessibles sur le Site ;
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
• d’une interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opération de télécommunications ;
• de la diffusion ou introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, par l’intermédiaire du Site et susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
• du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

Biogaran décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le Site venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

10. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, notamment à l’égard des autres membres du Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes,  Biogaran est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

11. Liens hypertextes

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet édités par des tiers.

La présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un site tiers ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu par Biogaran.

Biogaran n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par tout Utilisateur.

En outre, la responsabilité de Biogaran ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’Utilisateur accède et utilise les sites Internet tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses propres risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites.

Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.

13. Mentions légales

Le Site https://www.biogaran.com est édité par BIOGARAN, S.A.S au capital de 4 000 000 d’Euros, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598 dont le siège social est situé au 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92707 COLOMBES CEDEX – Téléphone : 01 55 72 41 00

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 64 405113598

Responsable de publication : Jérôme Wirotius, Directeur Général

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du Site https://www.biogaran.com est effectué par la société Claranet dont le siège social est situé 2 rue Bréguet 75011 Paris (https://www.claranet.fr/) – Téléphone : 01 85 65 32 52

CONCEPTION DU SITE

La conception et la réalisation du Site https://www.biogaran.com ont été effectuées par la société Modis France S.A.S.U. dont le siège social est situé 2 rue Henri Legay 69100 Villeurbanne (https://www.modisfrance.fr/).